Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les relations entre les élèves avocats (ci-après «l’Utilisateur ») et l'AEA-CG (ci après « l’AEA-CG ») quant à l'utilisation de son Site accessible à l’adresse : http://www.aea-pro.net.

Le Site permet à l’Utilisateur :

• de créer un profil, d’y faire figurer les informations le concernant et les mettre à jour autant qu’il le souhaitez,
• de figurer au sein de l’annuaire annuel et des annuaires des anciens de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris,
• d’avoir accès aux offres de stage / emploi / collabor ation mises en ligne par les cabinets d’avocats et entreprises, et
• d’être contacté par les autres Utilisateurs, cabinets d’avocats et entreprises par le biais de la messagerie interne.

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A ce titre, l’AEA-CG n’est tenue à aucune obligation générale de contrôle des contenus stockés sur le site.

L’Utilisateur est tenu de respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur pour toutes les informations stockées sur votre espace personnel.

L’Utilisateur reconnaît être informé que l’AEA-CG peut à tout moment suspendre la mise en ligne de toutes les informations le concernant s’il a mis en ligne notamment un contenu désigné comme étant manifestement illicite ou de nature à induire en erreur.

L’Utilisateur reconnait être informé que cette suspension pourra s’accompagner de toute mesure que l’AEA-CG estimera nécessaire.

Le traitement mis en œuvre par l’AEA-CG est déclaré auprès de la CNIL sous le 1299037.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et ce conformément à l'article 34 de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés " du 6 janvier 1978.

L’AEA-CG s'engage au respect le plus scrupuleux de la loi " Informatique, Fichiers et Libertés " du 6 janvier 1978 et invite tout Utilisateur au cas où il constaterait une irrégularité dans un contenu diffusé sur le site à en faire part directement à l’AEA-CG

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment et de supprimer les informations qui le concernent.

Pour exercer ce droit, s’adresser à :

AEA-CG
63 rue de Charenton
75012 Paris

L’Utilisateur peut en outre, à tout moment, exercer ce droit en ligne en contactant l’AEA-CG à l’adresse : 63 rue de Charenton 75012 Paris

Dans cette hypothèse, l’AEA-CG s’engage à ne conserver aucune copie des données de l’Utilisateur à l’exception des conservations imposées par les obligations légales en la matière.

Un ou plusieurs « cookies » seront placés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur, afin, notamment, de permettre la reconnaissance de celui-ci, la gestion de sa fiche personnelle, et la constitution de statistiques. A cette fin, l’Utilisateur autorise la mise en place de ces « cookies » et leur utilisation par l’AEA-CG.

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Ainsi (et de façon non exhaustive) constitue un usage irrégulier : la constitution d’une fiche personnelle fantaisiste, l’insertion de photos à caractère sexuel, commercial, choquant, violent, de nudité explicite, pouvant heurter la sensibilité publique, ou bien encore le recours à de fausses références.

L’Utilisateur s’engage en outre, à être en pleine possession des droits d'auteur afférents aux photos qu’il mettrait en ligne sur son espace personnel.

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